Bixent Digital
LE PACTE DE COLLABORATION

2.1. Modalités de Règlement

Pour garantir le démarrage de votre projet, nous fonctionnons selon la règle suivante :

• Projets < 1 000€ TTC : Paiement intégral (100%) à la commande.
• Projets > 1 000€ TTC : 50% d'acompte au démarrage, 50% à la livraison (avant la remise des clés finales).

2.2. Transparence des Frais Tiers

Important : Bixent Digital est une agence, pas une banque.

Tous les frais liés à votre infrastructure (Hébergement Vercel/OVH, Noms de domaine, Crédits API OpenAI/Midjourney) sont réglés directement par vous auprès des fournisseurs. Nous configurons tout pour vous, mais vous restez titulaire des contrats pour garantir votre indépendance.

2.3. Retards de Paiement (Loi LME)

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• Une pénalité légale (3 fois le taux d'intérêt légal).
• Une indemnité forfaitaire de 40€ (Frais de recouvrement).
• La suspension immédiate des services : Si une facture de maintenance ou d'hébergement reste impayée, nous nous réservons le droit de couper l'accès au site ou aux services après une relance infructueuse.

3.1. La Règle "Content First"

Pour construire un site ou un document, nous avons besoin de briques. Vous vous engagez à fournir textes, images et logos avant le début de la phase de production. Tant que nous n'avons pas les éléments, le compteur ne tourne pas, mais le projet n'avance pas.

3.2. Clause de Sommeil (Anti-Inertie)

Si un projet est mis en attente de votre fait (silence radio, éléments non fournis) pendant plus de 30 jours, il est classé "En Sommeil" et sort de notre planning actif.

Pour le réactiver, des frais de dossier de 150€ TTC seront appliqués, et la reprise dépendra de nos disponibilités du moment.

3.3. Validation & Finitions

Chaque projet inclut 2 tours de corrections (Modifications, ajustements). Au-delà, toute modification supplémentaire sera facturée à l'heure (110€ TTC/h).

4.1. Propriété Intellectuelle

Ce qui est à vous (Cession) : Une fois le site payé, vous êtes propriétaire du design, du contenu, et du code spécifique développé pour vous.

Ce qui reste à nous (Background Technology) : Nous utilisons des "briques" techniques prioritaires (scripts d'optimisation, composants Astro pré-codés). Nous vous vendons un droit d'usage perpétuel inclus dans votre site.

4.2. Support IT

Nous sommes Architectes Web, pas Techniciens Informatiques.

Sont exclus : la configuration de vos boîtes mails sur Outlook/iPhone, la gestion de vos mots de passe perdus, ou la réparation de votre ordinateur.

4.3. Garantie de Performance

NOUS garantissons un score de performance Google (Lighthouse) ≥ 90/100 à la mise en ligne, à condition que le site soit hébergé via notre "Pack Sérénité".

5.1. IA : Clause "Human-in-the-Loop"

Bixent Digital ne peut être tenu responsable des "hallucinations" (erreurs factuelles) générées par l'IA. Vous devez toujours valider le contenu généré avant de l'utiliser.

5.2. SEO : Obligation de Moyens

Nous ne pouvons pas garantir contractuellement une position précise (ex: "Être N°1"). Le SEO est un moteur diesel : les résultats prennent souvent 3 à 6 mois.

6.1. Pas de Droit de Rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés (Tirages d'art, Restauration photo, Sites Web). Toute commande validée est ferme et définitive.

6.2. Écran vs Papier

Une légère différence de teinte entre le BAT numérique et l'impression finale est physiquement normale et ne constitue pas un défaut.

8.1. Annulation ("Kill Fee")

Si vous annulez le projet avant la livraison : 30% du montant total reste dû (production non commencée) ou l'acompte est conservé (production commencée).