Bixent Digital
LE PACTE DE COLLABORATION

2.1. Modalités de Règlement

Pour garantir le démarrage de votre projet, nous fonctionnons selon la règle suivante :

• Projets < 1 000€ TTC : Paiement intégral (100%) à la commande.
• Projets > 1 000€ TTC : 50% d'acompte au démarrage, 50% à la livraison (avant la remise des clés finales).

2.2. Transparence des Frais Tiers

Important : Bixent Digital est une agence, pas une banque.

Tous les frais liés à votre infrastructure (Hébergement Vercel/OVH, Noms de domaine, Crédits API OpenAI/Midjourney) sont réglés directement par vous auprès des fournisseurs. Nous configurons tout pour vous, mais vous restez titulaire des contrats pour garantir votre indépendance.

2.3. Retards de Paiement (Loi LME)

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• Une pénalité légale (3 fois le taux d'intérêt légal).
• Une indemnité forfaitaire de 40€ (Frais de recouvrement).
• La suspension immédiate des services : Si une facture de maintenance ou d'hébergement reste impayée, nous nous réservons le droit de couper l'accès au site ou aux services après une relance infructueuse.

3.1. La Règle "Content First"

Pour construire un site ou un document, nous avons besoin de briques. Vous vous engagez à fournir textes, images et logos avant le début de la phase de production. Tant que nous n'avons pas les éléments, le compteur ne tourne pas, mais le projet n'avance pas.

3.2. Clause de Sommeil (Anti-Inertie)

Si un projet est mis en attente de votre fait (silence radio, éléments non fournis) pendant plus de 30 jours, il est classé "En Sommeil" et sort de notre planning actif.

Pour le réactiver, des frais de dossier de 150€ TTC seront appliqués, et la reprise dépendra de nos disponibilités du moment.

3.3. Validation & Finitions

Chaque projet inclut 2 tours de corrections (Modifications, ajustements). Au-delà, toute modification supplémentaire sera facturée à l'heure (90€ TTC/h/h).

4.1. Propriété Intellectuelle

Ce qui est à vous (Cession) : Une fois le site payé, vous êtes propriétaire du design, du contenu, et du code spécifique développé pour vous.

Ce qui reste à nous (Background Technology) : Nous utilisons des "briques" techniques prioritaires (scripts d'optimisation, composants Astro pré-codés). Nous vous vendons un droit d'usage perpétuel inclus dans votre site.

4.2. Support IT

Nous sommes Architectes Web, pas Techniciens Informatiques.

Sont exclus : la configuration de vos boîtes mails sur Outlook/iPhone, la gestion de vos mots de passe perdus, ou la réparation de votre ordinateur.

4.3. Hébergement : Deux Options

Pour garantir la pérennité et la performance de votre site, deux modèles sont proposés :

• Option 1 : Autonomie (Propriétaire Direct) : Vous souscrivez vous-même aux abonnements serveurs. Vous gérez les factures et les accès. Bixent n'est pas responsable des interruptions liées au fournisseur.
• Option 2 : Pack Sérénité (240€ TTC / an/an) : Bixent gère l'infrastructure technique (Hebergement, SSL, Monitoring). Vous restez propriétaire légal. Les honoraires de gestion sont offerts l'année 1.

4.4. Garantie de Performance

NOUS garantissons un score de performance Google (Lighthouse) ≥ 90/100 à la mise en ligne, à condition que le site soit hébergé sur une stack Astro optimisée par nos soins (Vercel/Pack Sérénité).

5.1. IA : Clause "Human-in-the-Loop"

Bixent Digital ne peut être tenu responsable des "hallucinations" (erreurs factuelles) générées par l'IA. Vous devez toujours valider le contenu généré avant de l'utiliser.

5.2. SEO : Obligation de Moyens

Nous ne pouvons pas garantir contractuellement une position précise (ex: "Être N°1"). Le SEO est un moteur diesel : les résultats prennent souvent 3 à 6 mois.

6.1. Tolérances Techniques & Rendu

L'Acheteur reconnaît que le rendu des couleurs sur un écran (RVB) diffère du rendu imprimé (CMJN). Bixent Digital (via son partenaire PANO ou tout autre prestataire) décline toute responsabilité pour des variations minimes de teintes ou de marges inhérentes aux contraintes de production industrielle.

6.2. Validation du "Bon à Tirer" (BAT)

La signature (numérique ou physique) d'un BAT dégage Bixent Digital de toute responsabilité concernant le contenu (fautes d'orthographe, coordonnées) ou la mise en page. Toute réclamation après impression si le BAT a été validé sera refusée.

6.3. Pas de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Sites Web, Signalétique sur-mesure).

8.1. Annulation ("Kill Fee")

Si vous annulez le projet après signature et avant livraison :

• Si la production n'a pas commencé : 15% du montant total est dû au titre des frais de dossier.
• Si la production a commencé (Maquette, Code, Assets) : L'acompte de 50% est intégralement conservé au titre du travail engagé.