Devis de site internet : ce qui doit être inclus

Vous avez trois devis sur le bureau. L’un à 900 €, l’autre à 2 000 €, le troisième « offert » contre une mensualité. Le réflexe est de comparer les totaux. C’est la mauvaise colonne.

Un devis de site n’est pas un ticket de caisse. Une fois signé, c’est le seul document qui dit ce que vous avez acheté, ce qui vous appartient et ce que vous paierez encore dans trois ans. Voici ce qu’il doit contenir, les quatre questions que le total ne vous dira jamais, et pour finir la liste des huit lignes à vérifier.

Que doit contenir un devis de site internet ?

Un devis de site doit dire qui fait quoi, pour quel prix et dans quel délai : l’identité du prestataire, la liste précise des pages et des fonctions livrées, le prix détaillé, le délai, les conditions de paiement. C’est la base. Elle ne suffit pas : un devis complet règle aussi la propriété, le nom de domaine, les coûts récurrents et la sortie.

« Un site vitrine moderne et optimisé » n’est pas une description, c’est un slogan. Exigez le nombre de pages et leur nom, les formulaires, la fiche Google, le nombre de tours de corrections.

Entre professionnels, aucune loi n’impose ces mentions. Raison de plus pour tout y écrire : signé, le devis fait foi. Les quatre points qui suivent y manquent presque toujours.

Qu’est-ce qui sera à vous : le site, et son adresse ?

Pas automatiquement le site. En droit français, celui qui crée un site en détient les droits du seul fait de l’avoir créé, et le fait que vous l’ayez payé n’y change rien. Pour en devenir propriétaire, il faut une clause de cession écrite dans le devis. Sans elle, vous louez un site que vous avez payé.

Pensez au plan d’un architecte : vous avez payé l’architecte, la maison est à vous, le plan reste à lui. Pour un site, c’est le plan qui compte : le code, le graphisme, les textes rédigés pour vous.

Vous n’avez pas à rédiger cette clause, seulement à vérifier qu’elle existe. Cherchez le mot « cession » sur le devis ou dans les conditions générales qui l’accompagnent. S’il n’y est pas, ou si le devis dit seulement « le client est propriétaire du site », demandez une clause qui dit ce que vous avez le droit de faire du site (le publier, le modifier, le confier à quelqu’un d’autre), où et pour combien de temps : c’est ce qu’exige l’article L131-3 pour qu’une cession soit valable. Un prestataire sérieux l’a déjà dans ses conditions générales ; dans les miennes, c’est l’article 6.1.

Demandez aussi la remise des fichiers du site, ce qu’on appelle le code source : ce qu’un autre prestataire reprendrait pour faire tourner le site ailleurs. Être propriétaire sur le papier sans les fichiers, c’est avoir l’acte de vente sans les clés.

Même logique pour l’adresse de votre site, le « votre-entreprise.fr » qui ira sur vos devis et votre camion. Pour l’Afnic, qui gère les adresses en .fr, le propriétaire d’une adresse est le nom inscrit dessus, pas celui qui paie la facture. Si votre prestataire l’enregistre à son nom, c’est lui qui le contrôle, et un client qui ne contrôle pas son adresse ne part pas. Le devis doit écrire : « nom de domaine enregistré au nom du client ». Si vous avez déjà une adresse, voici comment vérifier en deux minutes à quel nom elle est.

Combien paierez-vous après la première année ?

C’est la ligne que les devis oublient le plus souvent. Un site a des coûts qui reviennent chaque année : nom de domaine, hébergement, modules payants, maintenance. Le devis doit chiffrer chacun, dire à quel nom il est souscrit et si vous pouvez l’arrêter. Un coût récurrent non écrit est un abonnement que vous découvrirez plus tard.

Demandez une ligne par poste, avec son montant après la première année :

• le nom de domaine, à votre nom ;
• l’hébergement, le serveur qui garde votre site allumé ;
• les modules payants ajoutés au site (formulaire, réservation, sécurité), qui se renouvellent chaque année ;
• la maintenance, en séparant ce qui est compris de ce qui sera facturé à l’heure.

Si on vous propose un site sur une plateforme (Wix, Shopify), tout est regroupé dans un abonnement : chez Shopify, 27 € par mois au moins selon sa grille française, relevée le 2 octobre 2026. C’est lisible, et ça ne finit jamais : arrêtez de payer, le site s’arrête. Le calcul sur plusieurs années pour Wix est ici. Un abonnement n’est pas un problème en soi. Un abonnement que vous ne pouvez pas arrêter sans perdre votre site en est un.

Il en existe une version plus dure, qui vise les artisans et les commerçants. Un commercial passe une fois, présente un site « offert » ou un « partenariat », fait signer un bon de commande sur place. Le contrat est ensuite cédé à une société de location financière, qui exige les mensualités jusqu’au bout. La DGCCRF, le service de l’État chargé des fraudes, a enquêté sur ces pratiques chez des prestataires de sites internet : le bon de commande fait parfois apparaître le loyer mensuel « de manière plus discrète » que le cadeau promis.

Comment le reconnaître sur votre devis : deux noms de société (celle qui fait le site, celle qui encaisse la mensualité), une durée en mois, et aucune ligne qui dise comment résilier.

Si vous avez déjà signé, deux leviers. Le premier est peu connu : si votre entreprise compte cinq salariés au plus et qu’on vous a fait signer dans vos locaux, l’article L221-3 du Code de la consommation vous donne les protections d’un particulier, dont quatorze jours pour vous rétracter. La condition est que le contrat ne porte pas sur votre métier ; un site internet n’est le métier ni d’un coiffeur ni d’un plombier, vous êtes donc concerné. C’est précisément ce que la DGCCRF a reproché aux démarcheurs. Le second est le juge, quand le prestataire n’a pas livré ce qui était prévu, avec un avocat et des mois d’attente. Le plus simple reste de ne pas signer le jour même.

Que récupérez-vous si vous changez de prestataire ?

Le devis doit le dire avant que la question se pose : ce que vous récupérez, sous quel délai, à quelles conditions. Concrètement : le code source, vos contenus, vos accès, une sauvegarde, et de quoi remettre le site en ligne ailleurs. Une clause qui permet au prestataire de retenir tout cela en cas de désaccord vous rend dépendant.

Exigez une liste, pas une promesse. Dans mes conditions générales (article 11.2), je m’engage à remettre sous 30 jours le code source complet, vos contenus dans un format que n’importe quel prestataire peut ouvrir, les accès (nom de domaine, fiche Google, outils de mesure), la dernière sauvegarde et une note pour remettre le site en ligne ailleurs, sans rien retenir, même en cas de litige ou d’impayé. Un prestataire qui garde vos accès pour se faire payer a d’autres moyens de recouvrer une facture.

Puisque je vous demande de passer les devis des autres au crible, voici le mien sur les mêmes lignes. Cession des droits, droit par droit : article 6.1 de mes conditions. Nom de domaine enregistré à votre nom, hébergement compris la première année ; ensuite, soit vous reprenez ces abonnements à votre nom, soit vous me confiez l’hébergement, les sauvegardes et les mises à jour avec la formule Sérénité, 240 € HT / an, résiliable. Fichiers et accès remis sous 30 jours : article 11.2. Le détail de chaque offre est sur la page Tarifs.

Ce que je ne peux pas vous dire

Je n’ai trouvé aucun chiffre public sur la part des devis de site qui omettent la cession des droits ou le nom du titulaire du domaine : ce que j’en dis vient de l’expérience, pas d’une statistique. L’enquête de la DGCCRF porte sur 22 établissements, pas sur tout le marché. Je ne suis pas juriste : les textes cités ici vous disent quoi chercher, pas comment plaider ; si un contrat vous bloque déjà, voyez un avocat. Et je vends des sites : lisez cet article comme l’avis d’un prestataire qui vous dit sur quoi le comparer, pas comme celui d’un arbitre.

À emporter : les huit lignes à exiger

Avant de signer, vérifiez que le devis écrit noir sur blanc :

1. la liste des pages et des fonctions livrées, par leur nom ;
2. le prix, le délai et les conditions de paiement ;
3. une clause de cession des droits qui nomme chaque droit, le territoire et la durée ;
4. la remise du code source ;
5. le nom de domaine enregistré à votre nom ;
6. chaque coût récurrent après la première année, à quel nom, et si vous pouvez l’arrêter ;
7. une seule société en face de vous, aucune location financière ;
8. ce que vous récupérez si vous partez, sous quel délai, sans rétention possible.

Une ligne manque ? C’est la première question à poser au prestataire, avant de parler du prix. Un prestataire sérieux y répondra sans se vexer.